DCSMM

Tous les États membres de l’UE possédant des zones maritimes doivent mettre en œuvre la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin » (2008/56/CE, DCSMM) afin d’atteindre un bon état écologique (BEE) dans leurs eaux d’ici 2020. La mise en œuvre de la directive comporte quatre étapes : évaluation initiale du milieu marin, définition du bon état écologique et des objectifs environnementaux, programme de surveillance et programme de mesures. La MSFD exige que la mise en œuvre par les Etats-Membres soit évaluée par la Commission européenne.

Cette évaluation a été confiée entre 2013 et 2017, puis entre 2017 et 2022, à un consortium dirigé par MILIEU, dont SML est partie prenante en tant que « chef de file » pour le Descripteur 7 (Changements hydrographiques). Parmi les 11 descripteurs de la directive, ce dernier est principalement concerné par les travaux côtiers et les projets industriels tels que les ports ou les parcs éoliens offshore.