Bienvenue dans l’avis de confidentialité de Stratégies Mer et Littoral.

Conformément à la réglementation GDPR, Stratégies Mer et Littoral (SML) respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. Cette notice de confidentialité vous informe sur la manière dont nous traitons vos données personnelles en général. Elle détaille vos droits en matière de protection de la vie privée et la manière dont la loi vous protège, lorsque vous visitez notre site web ou que vous nous contactez (quelle que soit votre localisation).

1 – INFORMATIONS IMPORTANTES

OBJET DE LA PRÉSENTE NOTE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Le présent avis de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont SML recueille et traite vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation de ce site web, y compris toute donnée que vous pourriez fournir par le biais de ce site web, notamment lorsque vous nous contactez pour demander des informations complémentaires, ou lorsque vous postulez pour travailler avec SML en tant qu’employé ou consultant dans le cadre de l’un de nos projets.

Ce site web n’est pas destiné aux enfants et nous ne collectons pas sciemment des données relatives aux enfants par le biais de ce site web. Il est important que vous lisiez cet avis de confidentialité ainsi que tout autre avis de confidentialité ou avis de traitement équitable que nous pourrions fournir à des occasions spécifiques lorsque nous collectons ou traitons des données personnelles vous concernant, afin que vous soyez pleinement conscient de la manière dont nous utilisons vos données et de la raison pour laquelle nous le faisons.

CONTRÔLEUR

SML est le contrôleur et le responsable de ce site web. Nous avons nommé un responsable de la protection des données et de la conformité (DPCM) qui est chargé de superviser les questions relatives à cet avis de confidentialité. Si vous avez des questions concernant cet avis de confidentialité, y compris toute demande d’exercice de vos droits légaux, veuillez contacter le DPCM via le formulaire de contact que vous trouverez sur le site web.

MODIFICATIONS DE L’AVIS DE CONFIDENTIALITÉ ET OBLIGATION DE NOUS INFORMER DES CHANGEMENTS

Cette version a été mise à jour pour la dernière fois le 1er juin 2022 et peut être mise à jour de temps à autre conformément aux meilleures pratiques actuelles et en fonction des besoins de l’entreprise.

Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés si vos données personnelles changent au cours de votre relation avec nous.

LIENS AVEC DES TIERS

Ce site web peut inclure des liens vers des sites web, des plug-ins et des applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites web tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site web, nous vous encourageons à lire l’avis de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

2 – LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET

Les données à caractère personnel, ou informations personnelles, désignent toute information concernant une personne à partir de laquelle cette personne peut être identifiée. Elles ne comprennent pas les données dont l’identité a été supprimée (données anonymes). Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données à caractère personnel vous concernant, que nous avons regroupées comme suit :

  • Les données d’identité comprennent le prénom, le nom de jeune fille, le nom de famille, le nom d’utilisateur ou un identifiant similaire, l’état civil, le titre, la date de naissance et le sexe.
  • Les données de contact comprennent l’adresse, l’adresse électronique et les numéros de téléphone.
  • Les données financières comprennent le compte bancaire
  • Les données relatives aux transactions comprennent les détails des paiements effectués en votre faveur et par vous, ainsi que d’autres détails sur les produits et services que vous avez achetés auprès de nous.
  • Les données techniques comprennent l’adresse IP (Internet Protocol), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire et la localisation, les types et versions des plug-ins du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, ainsi que d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site web.
  • Les données de profil comprennent toutes les informations que vous nous avez fournies sur vos intérêts, vos préférences, vos commentaires et vos réponses à des enquêtes.
  • Les données d’utilisation comprennent des informations sur la manière dont vous utilisez notre site web, nos produits et nos services.
  • Les données de marketing et de communication comprennent vos préférences en matière de réception de marketing de notre part et de la part de nos tiers, ainsi que vos préférences en matière de communication.

Nous ne collecterons pas, n’utiliserons pas et ne partagerons pas de données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques dérivées de vos données personnelles.

Nous pouvons collecter certaines catégories particulières de données à caractère personnel vous concernant si vous les fournissez, mais nous ne demanderons ni n’exigerons de telles données.

3 – COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données auprès de vous et à votre sujet, notamment par les moyens suivants

Interactions directes. Vous pouvez nous communiquer vos données d’identité, de contact et financières en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, courriel ou autre. Il s’agit notamment des données personnelles que vous fournissez lorsque vous : postulez pour travailler avec nous en tant qu’employé ou consultant dans le cadre de l’un de nos projets ; demandez nos produits ou services ; ou nous donnez un retour d’information.

Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre site web, nous pouvons collecter automatiquement des données techniques sur votre équipement, vos actions et habitudes de navigation. Nous collectons ces données personnelles en utilisant des cookies et des technologies similaires.

Tiers ou sources accessibles au public. Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de la part de divers tiers et sources publiques.

4 – COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous n’utiliserons vos données personnelles que lorsque la loi nous y autorise. Le plus souvent, nous utiliserons vos données à caractère personnel dans les circonstances suivantes :

  • Lorsque nous avons besoin d’exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous.
  • Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.
  • Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

En règle générale, nous ne nous appuyons pas sur le consentement comme base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel, sauf en ce qui concerne l’envoi de communications de marketing direct à des tiers par courrier électronique ou par SMS. Vous avez le droit de retirer votre consentement au marketing à tout moment en nous contactant.

COOKIES

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tout ou partie des cookies, ou pour qu’il vous avertisse lorsque des sites web installent des cookies ou y accèdent. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties de ce site web peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement.

PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

La prise de décision automatisée a lieu lorsqu’un système électronique utilise des informations personnelles pour prendre une décision sans intervention humaine. Nous n’envisageons pas que des décisions soient prises à votre sujet par des moyens automatisés, mais nous informerons les utilisateurs si cette situation change.

CHANGEMENT DE FINALITÉ

Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel qu’aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, à moins que nous ne considérions raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec la finalité initiale. Si vous souhaitez obtenir une explication sur la manière dont le traitement pour la nouvelle finalité est compatible avec la finalité initiale, veuillez nous contacter. Si nous devons utiliser vos données à caractère personnel pour une finalité non liée, nous vous en informerons et nous vous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire. Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données à caractère personnel à votre insu ou sans votre consentement, conformément aux règles susmentionnées, lorsque la loi l’exige ou le permet.

5 – DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel avec les parties indiquées ci-dessous aux fins du paragraphe 4 ci-dessus.

  • Tiers internes : tout le personnel travaillant pour SML et agissant en tant que co-responsables du traitement ou sous-traitants.
  • Tiers externes : tous les prestataires de services, l’administration fiscale et douanière, les régulateurs et autres autorités, ainsi que tous les clients agissant en qualité de responsables conjoints du traitement ou de sous-traitants, ou tous les clients pour lesquels nous réalisons des projets.
  • Tiers auxquels nous pouvons choisir de vendre, de transférer ou de fusionner des parties de notre activité ou de nos actifs. Nous pouvons également chercher à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec elles. Si un changement survient dans notre entreprise, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos données personnelles de la même manière que celle décrite dans le présent avis de confidentialité.

Nous exigeons de tous les tiers qu’ils respectent la sécurité de vos données personnelles et qu’ils les traitent conformément à la loi. Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données à caractère personnel à leurs propres fins et nous ne leur permettons de traiter vos données à caractère personnel qu’à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

6 – TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lorsque nous transférons vos données à caractère personnel hors de l’Espace économique européen.

7 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. En outre, nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin de les connaître pour des raisons professionnelles. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité. Nous avons mis en place des procédures pour faire face à toute suspicion de violation de données à caractère personnel et nous vous notifierons, ainsi qu’à tout organisme de réglementation applicable, une violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

8 – CONSERVATION DES DONNÉES

PENDANT COMBIEN DE TEMPS UTILISERONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à des exigences légales, comptables ou d’information. Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données à caractère personnel, du risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, des finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel et de la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables. La loi nous oblige à conserver les informations de base sur nos clients et fournisseurs (y compris les données de contact, d’identité, financières et de transaction) pendant au moins six ans après qu’ils ont cessé d’être clients ou fournisseurs à des fins fiscales. Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander d’effacer vos données : voir Demande d’effacement ci-dessous pour plus d’informations. Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données personnelles (de sorte qu’elles ne puissent plus être associées à vous) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans vous en informer.

9 – VOS DROITS LÉGAUX

Dans certaines circonstances, vous avez des droits en vertu des lois sur la protection des données en ce qui concerne vos données à caractère personnel.

Vous avez le droit de

  • Demander l’accès à vos données à caractère personnel (communément appelé « demande d’accès de la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.
  • Demander la rectification des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet, bien que nous puissions avoir besoin de vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.
  • Demander l’effacement de vos données personnelles. Ce droit vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des données à caractère personnel lorsqu’il n’y a aucune raison valable pour que nous continuions à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données à caractère personnel lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons peut-être traité vos informations de manière illégale ou lorsque nous sommes tenus d’effacer vos données à caractère personnel pour nous conformer à la législation locale. Notez toutefois qu’il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure de répondre à votre demande d’effacement pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.
  • S’opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou sur ceux d’un tiers) et qu’un élément de votre situation particulière vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif, car vous estimez qu’il a une incidence sur vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes impérieux de traiter vos informations qui l’emportent sur vos droits et libertés.
  • Demander la restriction du traitement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants : (a) si vous souhaitez que nous vérifiions l’exactitude des données ; (b) si notre utilisation des données est illégale mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions ; (c) si vous avez besoin que nous conservions les données même si nous n’en avons plus besoin car vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des droits légaux ; ou (d) si vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos données mais que nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes impérieux de les utiliser.
  • Demander le transfert de vos données à caractère personnel à vous-même ou à un tiers. Nous vous fournirons, à vous ou à un tiers que vous aurez choisi, vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées que vous avez initialement consenti à ce que nous utilisions ou lorsque nous avons utilisé ces informations pour exécuter un contrat avec vous.
  • Retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur ce consentement pour traiter vos données à caractère personnel. Toutefois, cela n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous informerons si tel est le cas au moment où vous retirez votre consentement.
  • Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, veuillez nous contacter.

CE QUE NOUS POUVONS AVOIR BESOIN DE VOUS

Il se peut que nous devions vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d’accès à vos données à caractère personnel (ou d’exercer l’un de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les données à caractère personnel ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires en rapport avec votre demande afin d’accélérer notre réponse.

DÉLAI DE RÉPONSE

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Il peut arriver que nous ayons besoin de plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez formulé plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant. En outre, nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont un besoin professionnel de les connaître. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité. Nous avons mis en place des procédures pour faire face à toute suspicion de violation de données à caractère personnel et nous vous notifierons, ainsi qu’à tout régulateur applicable, une violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.