MSPDIA

Adoptée en 2014, la directive relative à la planification de l’espace maritime (2014/89/EU) constitue l’un des instruments législatifs les plus importants de la DG MARE en dehors de la Politique Commune de la Pêche. Après plus d’une décennie de mise en œuvre, cette étude poursuit deux objectifs complémentaires : évaluer le bilan de la directive actuelle et réaliser une analyse d’impact prospective pour le futur Ocean Act, pierre angulaire du Pacte européen pour l’Océan. Elle constituera un apport essentiel pour l’évaluation de la directive par la Commission européenne en 2026 et pour la construction du cadre législatif à venir.

Au sein d’un consortium international piloté par Ecorys et Milieu, SML est responsable de l’établissement de la base de données probante qui alimentera à la fois l’évaluation de la directive et l’analyse d’impact du futur Ocean Act.

Notre mission s’articule autour de deux axes principaux :

• Revue exhaustive de la littérature – Exploitation de l’ensemble des études pertinentes sur la planification de l’espace maritime et ses impacts (rapports officiels européens et nationaux, littérature scientifique, bases de données européennes) et extraction des indicateurs d’évaluation.
• Enquête auprès des autorités des États membres – Recueil des retours d’expérience sur la mise en œuvre de la directive et identification des besoins pour son évolution future, à travers des entretiens semi-directifs et un questionnaire en ligne (EU-Survey) auprès des ministères en charge de la planification maritime. SML assure le développement, le déploiement et l’analyse des résultats.